Voter

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement s'être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville et les habitants non inscrits doivent en faire la demande. Seuls les jeunes sont inscrits d'office à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans.

Conditions :

• avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
• habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
• jouir de ses droits civils et politiques.

 

Quand s'inscrire ?

Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est possible de s'inscrire toute l'année en fonction des scrutins. Se renseigner en mairie.

Ainsi, depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut obtenir les informations suivantes sur le site service-public.fr : commune d'inscription et bureau de vote dans lequel il est inscrit. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
Il vous sera demandé :

• 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
• 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
• pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
• pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).

Au moment du vote
La présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser,...) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.
Pour les ressortissants de l'Union Européenne : présentation des mêmes titres ou du titre de séjour autorisant la présence sur le territoire français. Pour l'ensemble des électeurs, ces titres doivent être en cours de validité à l'exception de la CNI ou du passeport.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Carte nationale d'identité sécurisée

Il vous sera demandé :
Première délivrance ou renouvellement :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance (en cas de première demande sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé).
- 1 photo récente (35x45mm) de face et tête nue sur fond gris ou neutre (non autocollantes, non scannées, non numérisées, non photocopiées)
- justificatif de domicile à votre nom (moins de 1 an), à défaut le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge avec une lettre certifiant que vous habitez chez elle et un justificatif d'identité à son nom

À savoir !
La présence du demandeur est obligatoire (prise d'empreintes digitales).
Si la demande concerne un mineur : présence de l'enfant et de son représentant légal.

Attention ! Concernant les passeports et les CNI, le délai pour une prise de rendez-vous, afin de constituer le dossier de demande, est de 6 semaines. A ces 6 semaines s’ajoute le délai de confection et de livraison du document ( 8 semaines actuellement). Les demandes de titres pour les cartes d’identité et passeports pour un changement d’adresse sont suspendues au niveau national

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Passeport biométrique

LE DEMANDEUR DOIT OBLIGATOIREMENT SE PRESENTER AU DEPOT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DU PASSEPORT
Il vous sera demandé :
- Un document officiel avec photo permettant de justifier l’identité du demandeur (carte d’identité, permis de conduire, carte d’invalidité)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- Passeport périmé ou procès verbal de perte ou de vol
- Un timbre fiscal de 86 € pour un majeur, pour une validité de 10 ans
- Un timbre fiscal de 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, pour une validité de 5 ans
- Un timbre fiscal de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, pour une validité de 5 ans
- Une photo d’identité récente
- Certificat de nationalité française pour les personnes d’origine étrangère
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer ou quittance d’assurance pour le logement)
- En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui héberge (liste ci-dessus), un justificatif de l’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre.

Attention ! Concernant les passeports et les CNI, le délai pour une prise de rendez-vous, afin de constituer le dossier de demande, est de 6 semaines. A ces 6 semaines s’ajoute le délai de confection et de livraison du document (8 semaines actuellement). Les demandes de titres pour les CNI et passeports pour un changement d'adresse sont suspendues au niveau national.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Extrait d'acte de naissance

Se présenter en mairie ou adresser une demande écrite en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiation
des parents. Joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.
À savoir !
Pour les personnes d'origine étrangère, les extraits délivrés par une autorité étrangère (consulat, ambassade) sont admis dès lors qu'ils sont légalisés et traduits ou sur le site du service public : www.service-public.fr

La délivrance d'un acte de naissance est gratuite

Mariage, reconnaissance d'enfant, décès...

Mariage civil

Se renseigner au service de l'état civil de la mairie qui indiquera les différentes pièces à fournir.

Pré-reconnaissance d'enfant

Il vous sera demandé :
- une pièce d'identité

Reconnaissance d'enfant

Il vous sera demandé :
- un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs

Déclaration de naissance

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance
Il vous sera demandé :
- certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement,
- livret de famille le cas échéant
- pré-reconnaissance éventuelle

Duplicata de livret de famille

S'adresser à :
Parents mariés : mairie du lieu de mariage (ou du domicile qui transmettra au lieu de mariage)
Parents d'enfants naturels : mairie du lieu de naissance du 1er enfant ou du domicile des parents
Il vous sera demandé :
- date de mariage
- état civil des époux et des enfants
- état civil des parents et des enfants reconnus.

Attestation de vie commune

Il vous sera demandé :
- justificatif de domicile
- pièce d'identité de chacune des personnes
À savoir !
Présence indispensable du couple
Présence d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès
Il vous sera demandé :
- certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès.
- livret de famille ou pièce d'identité du défunt

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement militaire est OBLIGATOIRE pour les jeunes Français, garçons et filles, de 16 ans.

Démarches :
Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il doit se présenter muni de :
– sa pièce d’identité
– du livret de famille de ses parents

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire. Les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

À savoir : Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

En cas d'absence de recensement
Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :
• ne sera pas convoqué à la JDC (journée défense et citoyenneté) et ne pourra pas y participer,
• ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
• ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Renseignements sur le site www.service-public.fr

Suite au Recensement en Mairie, il est vivement conseillé au jeune de s’inscrire sur MAJDC.FR, pour pouvoir :
o Découvrir ce qu’est la JDC
o Poser toutes ses questions
o Télécharger sa convocation
o Changer la date de sa JDC
o Demander une exemption
o Télécharger son attestation à l’issue de la JD

Changement de situation
Après le recensement et tant que le jeune n’a pas 25 ans, il est tenu d'informer son centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle le concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (Formulaire de déclaration – Cerfa 11718*05)
La ville d’Eu dépend du CSN de Rouen :
3 rue d’Herbouville – CS 11313 – 76178 Rouen Cédex
02-32-08-20-40
csn-rouen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
Le service Population se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires concernant vos démarches au 02.35.86.44.00 aux heures d'ouverture de la Mairie.

 

 

 

MÉDAILLE DU TRAVAIL

Il vous sera demandé :

- imprimé spécial
- certificats de travail de chaque employeur
- attestation récente du dernier employeur
- photocopie du livret militaire
- photocopie de la pièce d'identité certifiée conforme par l'usager
À savoir !
Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Médaille de grand or : 40 ans
La demande peut être faite par l'employeur ou par l'employé.

MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE

Il vous sera demandé :
- imprimé spécial
- photocopie pièce d'identité
- photocopie livret de famille ou extrait acte de naissance du père et de la mère
- certificats de scolarité des enfants
À savoir !
La médaille est remise à un père ou à une mère qui a élevé au moins 4 enfants. L'aîné des enfants doit être âgé de 16 ans au moins.  

Pour toutes demandes concernant l'état civil ou les élections

etatcivil@ville-eu.fr

election@ville-eu.fr