Catégories
  • Etat-civil
Coût
  • Gratuit
Processus dématérialisé Document cerfa 15646
Type de processus
  • Processus dématérialisé
Emplacement

Procédure dématérialisée, aucun déplacement n'est nécessaire. 

Service Population et citoyenneté

Etat-civil

Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville

Rue Jean Duhornay

BP 38

76260 EU

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Le samedi, de 10h à 12h

Contacter le service :

Téléphone : 02 35 86 44 00

Courriel : etatcivilatville-eu [point] fr (etatcivil[at]ville-eu[dot]fr)

Description de la démarche

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire autorisation de sortie du territoire signé par une personne ayant l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité : Recto-verso, passeport : Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
  • Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.