A adresser une semaine avant la date de prise d'effet
Règlement :
En cliquant sur Envoyer ma demande, le demandeur s'engage :
-à attendre de recevoir l'arrêté d'autorisation avant de poser la benne,
-à respecter les prescriptions des services municipaux,
-à acquitter les droits de voirie,
-à nettoyer l'emplacement durant le chantier et au départ de la benne.
Coût :
Une benne par jour par M2 droit forfaitaire applicable dès le 1er jour : 4,50€
Toute période entamée est due dans son intégralité.
L'application d'un droit de place ne vaut pas acceptation du dispositif constaté, une demande préalable est à déposer aux services techniques.
La Demande de prolongation est à effectuer au minimum 7 jours avant la date de fin de l'autorisation
d'occupation du domaine public.