Mes démarches

Vous êtes Français, Européen, Suisse, Andorran ou Monégasque 

Vous devez présenter les originaux des documents suivants :

• Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
• Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
• Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources
• Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Justificatif de paiement de la taxe (30 €)
• Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Vous devez inscrire ce ou ces numéros sur le formulaire qui vous est remis à la mairie lors du dépôt de la demande d'attestation.

Vous êtes ressortissant d'un autre pays 

Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes :

• Justificatif d'identité (titre de séjour)
• Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
• Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il n'a plus suffisamment de ressources
• Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Justificatif de paiement de la taxe (30 €)
• Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant
•  

Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs. Vous devez inscrire ce ou ces numéros sur le formulaire qui vous est remis à la mairie lors du dépôt de la demande d'attestation.

Cliquer pour accéder aux informations sur les pièces à fournir selon votre demande : *

• 1ère demande
• Renouvellement carte périmée
• Perte de la CNI
• Vol de la CNI
• Changement de nom ou de situation matrimoniale
• Changement d'adresse
• Renouvellement d'une carte de plus de 10 ans mais de moins de 15 ans

Cliquer pour accéder aux informations sur les pièces à fournir selon votre demande : *

• 1ère demande
• Renouvellement carte périmée
• Perte de la CNI
• Vol de la CNI
• Changement de nom
• Changement d'adresse

• Carte nationale d’identité de chaque déclarant
• Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
• Déclaration de concubinage sans vos signatures (voir modèle ci-dessous)

Pour obtenir son compte certifié 

1. L'usage télécharge l'application France Identité et initialise sa demande de certification. Il obtient un QR Code.
2. L'usager se présente devant un agent en mairie avec son titre d'identité et son QR Code. Il est nécessaire de prendre rendez-vous : https://app.synbird.com/76260-eu.ville-deu
3. L'agent procède à une comparaison d'empreintes.
4. L'usager est informé entre 24 et 48h après son passage en mairie du succès ou de l'échec de sa démarche. l'information lui parvient dans l'application France Identité et par mail à l'adresse associée au compte. 

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

• Votre pièce d'identité
• Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin
• Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple), sa profession, son adresse, la profession et l’adresse de ses parents s’ils sont toujours vivants, l’adresse complète du décès.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

• Cerfa n° 12669*02 
• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, EDF, GDF, téléphone, avis d'imposition…). Pour les personnes hébergées, présenter en plus une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

Les futurs mariés de nationalité française devront fournir :

• La copie intégrale de leur acte de naissance datant de moins de 3 mois
• La copie de leur pièce d’identité
   

Les futurs mariés de nationalité étrangère devront fournir :

• La copie intégrale de leur acte de naissance datant de moins de 6 mois, traduite en français
• Un certificat de célibat
• Un certificat de coutume
• Pour les ressortissants de l’Union européenne, la copie de leur carte d’identité ou de leur passeport
• Pour les étrangers d’une autre nationalité, la copie de leur titre de séjour ou de leur récépissé de demande de titre de séjour, la copie de leur carte d’identité ou de leur passeport avec les visas.
   

Les futurs mariés devront fournir :

• Une facture de moins d’un an justifiant de leur domicile ou de leur résidence
• La facture du parent qui habite à EU, si eux-mêmes ni habitent pas
• La copie de la pièce d’identité des témoins (minimum 2, maximum 4)

Les futurs mariés de nationalité française devront fournir :

• La copie intégrale de leur acte de naissance datant de moins de 3 mois
• La copie de leur pièce d’identité
   

Les futurs mariés de nationalité étrangère devront fournir :

• La copie intégrale de leur acte de naissance datant de moins de 6 mois, traduite en français
• Un certificat de célibat
• Un certificat de coutume
• Pour les ressortissants de l’Union européenne, la copie de leur carte d’identité ou de leur passeport
• Pour les étrangers d’une autre nationalité, la copie de leur titre de séjour ou de leur récépissé de demande de titre de séjour, la copie de leur carte d’identité ou de leur passeport avec les visas.
   

Les futurs mariés devront fournir :

• Une facture de moins d’un an justifiant de leur domicile ou de leur résidence
• La facture du parent qui habite à EU, si eux-mêmes ni habitent pas
• La copie de la pièce d’identité des témoins (minimum 2, maximum 4)

• photocopies recto-verso de la carte d'identité ou passeport en cours de validité (présentation des originaux le jour de l'enregistrement)
• une copie ou un extrait avec filiation des actes de naissance daté(e)  de moins  de  3  mois  au  jour du rendez-vous (à demander à la mairie du lieu de naissance) ou de moins de 6 mois si vous êtes de nationalité étrangère (à demander à votre Consulat)
• une  attestation  sur  l'honneur de non lien de parenté ni d'alliance et de résidence commune datée et signée par les 2 partenaires
• l’original de la convention de pacs, datée et signée par les partenaires
•  Si vous êtes de nationalité étrangère : un certificat de coutume à demander à votre Consulat, un certificat de non PACS à demander au service central d’état civil de Nantes.

L'enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous.

Cliquer pour accéder aux informations sur les pièces à fournir selon votre demande : *

• 1ère demande
• Renouvellement passeport périmée
• Perte du passeport
• Vol du passeport
• Changement de nom ou de situation matrimoniale

• Changement d'adresse

   

Cliquer pour accéder aux informations sur les pièces à fournir selon votre demande : 

• 1ère demande
• Renouvellement passeport périmé
• Perte du passeport
• Vol du passeport

• Changement d'adresse

   

Documents à fournir dans les 2 cas :

• carte nationale d’identité ou passeport valide ;
• livret de famille à jour ;
• justificatif de domicile (dans le cas d’une inscription en mairie uniquement).

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois