Règlement :
Le demandeur s'engage :
à attendre de recevoir l'arrêté d'autorisation avant de poser la benne,
à respecter les prescriptions des services municipaux,
à acquitter les droits de voirie.
TARIFS 2024
Echafaudage par mètre linéaire droit forfaitaire applicable dès le 1er jour 2,50€
Echafaudage par mètre linéaire droit forfaitaire au-delà d'une semaine : 3€
Toute période entamée est due dans son intégralité.
L'application d'un droit de place ne vaut pas acceptation du dispositif constaté, une demande préalable
est à déposer aux services techniques.
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer chaque année par délibération du Conseil Municipal.
La Demande de prolongation est à effectuer au minimum 7 jours avant la date de fin de l'autorisation
d'occupation du domaine public.