- Etat-civil
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple), sa profession, son adresse, la profession et l’adresse de ses parents s’ils sont toujours vivants, l’adresse complète du décès.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
- Gratuit
- En mairie
Service Population et citoyenneté
Etat-civil
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville
Rue Jean Duhornay
BP 38
76260 EU
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi, de 10h à 12h
Contacter le service :
Téléphone : 02 35 86 44 00
Courriel : etatcivil
ville-eu [point] fr (etatcivil[at]ville-eu[dot]fr)
Description de la démarche
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire.
Deces a l’hopital ou en maison de retraite
L’établissement doit faire constater le décès par un médecin. Ce dernier établira le certificat de décès.
L'établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l'état civil de la commune du décès.
L'établissement peut vous demander le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt.
L'établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Décès à domicile
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.