- Etat-civil
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
- Gratuit
- En mairie
Service Population et citoyenneté
Etat-civil
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville
Rue Jean Duhornay
BP 38
76260 EU
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi, de 10h à 12h
Contacter le service :
Téléphone : 02 35 86 44 00
Courriel : etatcivil
ville-eu [point] fr (etatcivil[at]ville-eu[dot]fr)
Description de la démarche
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. L’acte de naissance d’un enfant français né à l’étranger doit être transcrit au consulat de France.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier de déclaration est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable.
Démarche
La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes :
- Père
- 2e mère dans un couple de femmes
- Médecin
- Sage-femme
- Agent administratif
- Autre personne qui a assisté à l'accouchement