Passeport (personne mineure)

Description de la démarche

RAPPEL, pour un mineur :

• Il n’y a pas d’âge pour faire une demande de passeport, on peut la demander dès la naissance. En revanche, on ne pourra pas changer la photo donc la reconnaissance sera difficile s’il a une tête de bébé,
• le passeport est valable 5 ans 
• la signature est obligatoire à partir de 13 ans,
• sa présence est obligatoire, en plus du parent désigné responsable légal sur le Cerfa ou la pré-demande. 
• La prise d’empreintes est obligatoire dès 12 ans, pour la demande et la remise du titre.
• En cas de garde partagée (50 % / 50 %) un seul des deux parents peut être présent mais l’autorisation parentale doit être remplie pour chacun des deux parents. Il faut également les CNI des deux parents, le jugement de garde et un justificatif de domicile pour chacun des deux parents.

Pour toute demande de Passport, vous avez la possibilité 

1. de faire une pré-demande en ligne avant une prise de rendez-vous au service de l'état-civil
2. de venir retirer un document cerfa en mairie avant une prise de rendez-vous au service de l'état civil
3. un rendez-vous en mairie est obligatoire pour déposer la demande puis pour retirer le titre

1 : Les étapes de la pré-demande en ligne 

La pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire mais vous permettra de gagner du temps lors de votre rendez-vous en mairie et évitera des erreurs.

• Se connecter ou créer un compte
• Renseigner le motif de la pré-demande – Le motif est essentiel pour déterminer le contenu des informations nécessaires à la pré-demande. Il ne sera plus modifiable par la suite.
• Renseigner l’état-civil – Tous les champs précédés d’un « * » sont obligatoires
• Renseigner la nationalité – Tous les champs précédés d’un « * » sont obligatoires
• Compléter l’adresse et les informations de contact – le numéro de téléphone renseigné, lors de votre demande, servira uniquement à envoyer un SMS pour vous avertir de l’arrivée du titre à la mairie. Attention, un rendez-vous sera nécessaire pour le retirer.
• Procéder au paiement du titre – Veillez à bien vérifier les informations saisies lors des précédentes étapes, car elles conditionnent le montant du paiement
• Valider la pré-demande – Relisez soigneusement les informations de votre récapitulatif. Une fois validée, la pré-demande ne pourra plus être modifiée et toute erreur risque d’entrainer l’échec de la procédure de délivrance de votre titre.

Conserver le numéro de la pré-demande et/ou le QR code – Ces éléments vous seront nécessaires pour la prise de rendez-vous en ligne et lors de votre passage en mairie.                          

Attention, la pré-demande réalisée en ligne est valable 12 mois. 

Lien vers la plateforme de pré-demande de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)  

2 : En cas d’impossibilité d’effectuer une pré-demande en ligne, vous devez retirer un formulaire cerfa à l’accueil de la mairie.

3 : Rendez-vous obligatoire en mairie pour déposer la demande et pour retirer le titre

Un rendez-vous doit obligatoirement être pris pour la demande et un autre pour la remise de titre. Compter 4 à 6 semaines entre les deux. Le délai de récupération d’un titre est de 3 mois à compter de sa réception en mairie. Passé ce délai, le titre sera obligatoirement détruit.

Prenez rendez-vous en ligne : cliquer iciu