Reconnaissance d'un enfant

Description de la démarche

La filiation d'un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n'est pas automatique à l’égard du père. Si le nom de la mère qui figure sur l'acte de naissance est suffisant pour que la filiation maternelle soit établie, le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant.

Avant la naissance

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, sauf s’il a un doute sur l’authenticité de la reconnaissance. Dans ce cas, il établit un projet de reconnaissance et le transmet pour avis au Procureur de la République.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère

Au moment de la déclaration de naissance

Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance. Le père doit alors obligatoirement déclarer lui-même la naissance.

La reconnaissance figure dans l'acte de naissance de l'enfant.