Vol de la CNI (personne mineure)

Vol carte CNI 

- timbre de 25 € si le timbre n’a pas été acheté lors de la pré-demande

- acte de naissance si la commune de naissance n’est pas dématérialisée (lien liste des communes dématérialisées)

- justificatif de domicile papier, de moins de 1 an, au nom et à l’adresse du parent accompagnant 

- photo d’identité conforme de moins de 6 mois – Tête nue, tête droite, fixer l’objectif, expression neutre, bouche fermée, visage dégagé, les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux, les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de de reflets sur les verres. Ramener la planche, ne pas découper la photo.

- déclaration de vol faite en gendarmerie

- CNI du parent accompagnant

• en cas de garde partagée (50 % / 50 %), un seul des deux parents peut être présent mais l’autorisation parentale doit être remplie pour chacun des deux parents. Il faut également les CNI des deux parents, le jugement de garde et un justificatif de domicile pour chacun des deux parents.